MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur

Ville de Beauvais
1 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
Tel. : 03.44.79.40.00

Directeur de la publication

François MIQUEL

Hébergement

DSIT – Ville de Beauvais – 60 000 Beauvais
Tél : 03 44 79 40 00

Objectif de la collecte d’information et destinataires des données

Offrir une plate-forme de téléservices aux usagers de la ville de Beauvais. Les données sont collectées à l’usage exclusif des services de la ville de Beauvais. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par la ville de Beauvais.

Traitement des données personnelles – déclaration CNIL

La plate-forme de téléservices a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 06 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et figurant sur nos bases de données.

Vous pourrez exercer ce droit soit :

Par mail en envoyant un message à l’aide du formulaire de contact.

Par courrier en écrivant à :

              • Ville de Beauvais
                DSIT
                1 rue Desgroux
                60 000 BEAUVAIS

Responsabilité

La ville de Beauvais attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, la ville de Beauvais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer l’administrateur du site de toute omission ou erreur en utilisant le formulaire de contact.

Logiciels utilisés – Crédits

La plate forme de téléservice a été intégrée par la société Lanteas, 11, rue de Berry 78500 Sartrouville. Elle est basée sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers, CapDemat Evolution, portée par l’association Communauté CapDemat, dont la collectivité est adhérente.